Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site de Jeanmaire Joselito Élagage et les prestations de services réalisées par l'entreprise : élagage, abattage, démontage, dessouchage, taille de haies, débroussaillage et entretien d'espaces verts.

Tout chantier fait l'objet d'un devis écrit gratuit, établi après visite sur place. Le devis précise la nature des travaux, les moyens employés, le traitement des déchets verts et le prix TTC. Il est valable trente jours et la commande est ferme dès sa signature par le client.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue à l'achèvement du chantier par virement, chèque ou espèces. Un acompte peut être demandé pour les chantiers importants. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal applicable, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi pour les clients professionnels.

Les dates d'intervention sont indicatives et peuvent être décalées en cas de conditions météorologiques dangereuses (vent, gel, orage) : la sécurité des équipes et des biens prime sur le planning. Le client s'engage à garantir l'accès au chantier, à signaler les réseaux enterrés connus et à libérer les abords des arbres concernés.

Le client déclare être propriétaire des arbres concernés ou disposer de l'accord du propriétaire. Il lui appartient d'obtenir, avec notre appui, les autorisations administratives éventuellement requises (déclaration préalable, espace boisé classé, arbre protégé au PLU).

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé une exécution immédiate, notamment en cas d'intervention d'urgence pour un arbre menaçant.

Toute réclamation doit être adressée à entreprise.jeanmaire@gmail.com dans les meilleurs délais après la fin du chantier. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.